Blueprint Digital
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du programme Blueprint Digital. Elles précisent notamment le contenu du programme, les conditions de la garantie commerciale et vos droits en tant que client.
Le Blueprint Digital est un programme numérique destiné à transmettre au Client une méthodologie, des outils, des ressources et un accompagnement lui permettant notamment d'identifier une opportunité de marché, construire une offre, créer et commercialiser un produit digital, développer son acquisition et optimiser son activité.
Le contenu exact du Programme est celui présenté sur la page de vente au jour de la commande.
Le Programme constitue une obligation de moyens et non de résultat. Les exemples, résultats, chiffres d'affaires, témoignages et performances éventuellement présentés ne constituent en aucun cas une promesse de résultat individuel.
Le prix du Programme est celui affiché au moment de la commande.
À la date des présentes, Blueprint Digital est proposé au tarif de 997 €.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel au Programme.
Les identifiants sont strictement personnels. Toute transmission, revente, reproduction, partage de compte ou mise à disposition du contenu à un tiers est interdite.
En cas de fraude, partage de compte, reproduction ou diffusion non autorisée, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer l'accès du Client sans préjudice des autres recours dont il dispose.
L'ensemble des vidéos, textes, méthodes, frameworks, tableaux, modèles, templates, séquences email, documents, supports et ressources fournis dans Le Blueprint Digital demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
L'achat confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation du Programme.
Toute reproduction, revente, distribution, mise à disposition ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Le Blueprint Digital comprend notamment la fourniture immédiate de contenus numériques sans support matériel.
Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, le Client demande expressément que l'exécution du contrat et la fourniture du contenu numérique commencent immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation en conséquence.
Conformément notamment à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, cette perte du droit de rétractation concernant le contenu numérique suppose notamment le consentement exprès préalable du consommateur au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation de cet accord par le professionnel.
L'acceptation des présentes CGV ne remplace pas, lorsque la loi l'exige, le recueil séparé des consentements exprès nécessaires lors de la commande.
Indépendamment des garanties légales applicables, le Vendeur propose une garantie commerciale conditionnelle.
Le principe est le suivant : si le Client applique effectivement et intégralement le Programme pendant 90 jours et ne génère pas au moins 1 000 € de chiffre d'affaires grâce au produit digital développé dans le cadre du Programme, il peut demander le remboursement du prix effectivement payé, sous réserve de respecter l'intégralité des conditions ci-dessous.
Cette garantie ne constitue pas une garantie générale de revenus. Elle récompense l'exécution effective de la méthode et ne peut être invoquée par un Client qui n'aurait pas mis en œuvre les actions demandées.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit pouvoir démontrer qu'au cours des 90 jours suivant son achat, il a :
Ces conditions sont cumulatives.
Le simple fait de regarder les contenus du Programme sans exécuter les actions demandées ne permet pas de bénéficier de la garantie.
Le Client sollicitant la garantie devra transmettre un dossier permettant au Vendeur de vérifier objectivement son éligibilité.
Selon les actions réalisées, pourront notamment être demandés :
Les justificatifs doivent être authentiques, complets, datés et vérifiables.
Toute falsification, manipulation volontaire ou production de faux justificatifs entraîne le rejet de la demande, sans préjudice des recours légaux éventuels.
Le Vendeur ne pourra demander que des éléments raisonnablement pertinents pour vérifier les conditions annoncées de la garantie.
La garantie ne peut être demandée avant l'expiration des 90 jours suivant la date d'achat.
La demande doit être adressée à contact@bomengo.fr, avec l'ensemble des justificatifs requis, entre le 90e et le 100e jour suivant la commande.
Une demande prématurée, tardive ou incomplète pourra être rejetée sous réserve des dispositions impératives applicables.
Après réception d'un dossier complet, le Vendeur vérifie si les conditions objectives de la garantie sont réunies.
Si elles le sont et que le Client n'a pas atteint 1 000 € de chiffre d'affaires au cours de la période concernée, le remboursement prévu par la garantie commerciale sera effectué selon les modalités communiquées au Client.
La garantie commerciale ne s'applique notamment pas lorsque :
Ces exclusions concernent exclusivement la garantie commerciale « 1 000 € en 90 jours » et ne privent pas le consommateur des garanties et recours impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi. Les CGV destinées aux consommateurs doivent notamment préciser l'existence et les modalités des garanties légales applicables.
La garantie commerciale prévue aux présentes possède sa propre procédure de demande.
Le Client s'engage, lorsqu'il souhaite invoquer cette garantie commerciale, à utiliser en premier lieu la procédure prévue aux articles 6 à 9 et à fournir les justificatifs nécessaires à son examen.
Une contestation bancaire (« chargeback ») ne constitue pas une demande valable au titre de la garantie commerciale et ne permet pas, à elle seule, de bénéficier du remboursement contractuel prévu par celle-ci.
En cas de contestation bancaire frauduleuse, abusive ou fondée sur des déclarations matériellement inexactes, le Vendeur se réserve le droit de transmettre à l'établissement de paiement les éléments démontrant la commande, l'acceptation des CGV, l'accès au Programme et son utilisation, et d'exercer les recours légalement disponibles.
Aucune disposition du présent article ne saurait toutefois supprimer ou limiter un droit impératif du consommateur ou un droit légal de contestation auprès de son prestataire de paiement.
Le Client reconnaît que la création et le développement d'une activité entrepreneuriale comportent une part d'incertitude.
Les résultats dépendent notamment du marché choisi, de l'offre, du prix, de la qualité d'exécution, de la régularité du Client, de son acquisition, de ses décisions commerciales et de facteurs extérieurs au Vendeur.
En dehors de la garantie commerciale expressément prévue aux présentes, aucun niveau de chiffre d'affaires, revenu, bénéfice ou résultat commercial n'est garanti.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions entrepreneuriales, commerciales, fiscales, juridiques et financières.
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le Vendeur, les intervenants et les autres membres.
Les comportements frauduleux, menaces, harcèlement, diffusion non autorisée de contenus, spam ou perturbation volontaire de la communauté peuvent entraîner une suspension ou exclusion dans les limites autorisées par la loi.
La garantie commerciale « 1 000 € en 90 jours » est distincte et complémentaire des garanties légales éventuellement applicables.
Elle ne peut avoir pour effet de supprimer, réduire ou conditionner les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Les CGV de consommation doivent notamment informer le Client de l'existence et des conditions des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
Les données collectées lors de la commande et de l'utilisation du Programme sont traitées pour permettre notamment la gestion de la relation contractuelle, des paiements, des accès, de l'accompagnement et des demandes relatives à la garantie.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du Vendeur.